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En cas de doute, elle peut contacter l’administration afin de savoir si elle relève bien de l’une des catégories d’organismes mentionnées aux articles et bis du code général des impôts. Quelques mots de nos clients. Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire. L’association doit certifier sur l’honneur que les dons et versements reçus ouvrent bien droit à la réduction d’impôt prévue à l’un des articles du Code général des impôts. Fini les problèmes de remplissage!

Nom: cerfa 11580 (reçu de don à une association)
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 32.88 MBytes

Cotisations à une association Dons, donations et legs au bénéfice d’une association Dons en nature aux associations: Télécharger le formulaire [ Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Fini les problèmes de remplissage! Celui-ci peut être constaté par écrit ou pas. Quelques mots de nos clients. Il doit ensuite renseigner les nom et prénom du donateur et son adresse.

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cerfa 11580 (reçu de don à une association)