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Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Ce patron vous est proposé gratuitement des tailles 40 à Javascript est désactivé dans votre navigateur. Devis avocats – Divorce. En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois. PDF en direct download.

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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Droit de la consommation. Quel est le régime de l’état d’urgence? Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Article plus récent Article plus ancien Accueil. A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa.

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Certficat de cession ou de vente : cerfa

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Afficher le thème Loisirs. Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit. Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

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Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.