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Arrêté du 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Cahiers des Clauses Techniques Générales Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Newsletters Toutes l’infos sur les marchés publics dans votre boîte S’inscrire. Marchés publics de prestations intellectuelles. Le silence du pouvoir adjudicateur au-delà de ce délai de quinze jours vaut décision de rejet des prestations.

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Code des marchés publics Évènements Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics Participer. Saisir la Cijap Contacter la Cijap. Cette réforme se traduit en définitive par une harmonisation de l’ensemble des CCAG mais également par une simplification destinée à garantir leur cohérence, notamment au regard du Code des marchés publics et de ces modifications récentes. Télécharger le code des marchés publics Toutes versions et le CCP Lorsque ce délai est écoulé, elles peuvent être détruites ou évacuées par le pouvoir adjudicateur, aux frais du titulaire.

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